En vigueur au 11/11/2023
Le site situé à l’adresse https://www.reliurebrigantia.fr/ assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Le responsable du traitement est le responsable légal de l’entreprise Nathalie BAHON qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@reliurebrigantia.fr.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes. Les informations demandées ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse, la commande éventuelle du client ne pourra pas être traitée.
Données collectées:
Les données collectées à caractère personnel sont les suivantes :
Commande – Les noms, prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale du Client et, le cas échéant, du destinataire final (pour un cadeau par exemple) ainsi que les noms et prénoms de ceux qui offrent ledit cadeau si différent du Client.
Paiement – Dans le cadre du paiement de prestations proposées sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Les données collectées sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la dernière activité du Client.
Toutefois, les données personnelles des Clients pourront faire l’objet d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– gestion du fonctionnement du Site et des commandes ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
– mise en œuvre d’une assistance clients ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
– quand le Site recourt aux services de prestataires pour les services de transports et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’accès est strictement limité aux données en lien avec les missions.
– si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– Ils peuvent supprimer leur compte ;
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Les Clients ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
L’utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant un courrier postal à l’adresse suivante : Nathalie BAHON, BRIGANTIA – Atelier de Reliure & Création 16 C Kergueurh 56500 Moustoir-Ac ou bien par mail : contact@reliurebrigantia.fr.
En cas de difficulté, les Clients pourront introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Évolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site.